Règlement général sur la protection des données

Définitions

Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou personne morale qui visite le Site objet des présentes conditions générales et internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Prestations et Services : https://ccvhs.fr met à disposition des utilisateurs :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations utilisateurs : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://ccvhs.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation utilisateur et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet  https://ccvhs.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : communauté de communes de Vallée de la Haute Sarthe – 21, avenue de Falkenstein 61170 Le Mêle sur Sarthe

Responsable publication : CCVHS –  https://ccvhs.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : CCVHS – https://ccvhs.fr

Hébergeur : IONOS – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

Délégué à la protection des données : Christine Préaux – CDG61

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit, protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://ccvhs.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ccvhs.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://ccvhs.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://ccvhs.fr est mis à jour régulièrement par https://ccvhs.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet http://ccvhs.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la collectivité. https://ccvhs.fr s’efforce de fournir sur le site https://ccvhs.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://ccvhs.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ccvhs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://ccvhs.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

https://ccvhs.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Limitations de responsabilité.

https://ccvhs.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://ccvhs.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

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https://ccvhs.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://ccvhs.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://ccvhs.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, https://ccvhs.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles.

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe. https://ccvhs.fr est représenté par Christophe de Balorre, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://ccvhs.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il appartient notamment à l’utilisateur :

  • D’établir les finalités de ses traitements de données, 
  • De fournir à ses prospects et utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
    Chaque fois que https://ccvhs.fr traite des données personnelles, https://ccvhs.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://ccvhs.fr les traite.

Finalité des données collectées

https://ccvhs.fr est susceptible de traiter tout ou une partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe …
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://ccvhs.fr : adresse email
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 

https://ccvhs.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://ccvhs.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://ccvhs.fr devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné
 

Dès que https://ccvhs.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://ccvhs.fr engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://ccvhs.fr utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://ccvhs.fr par écrit à l’adresse suivante :

Communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe – DPO, Christine Préau
21, avenue de Falkenstein 61170 Le Mêle sur Sarthe.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que https://ccvhs.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://ccvhs.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://ccvhs.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (httpss://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

https://ccvhs.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, https://ccvhs.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


https://ccvhs.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de https://ccvhs.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://ccvhs.fr ne collecte aucune « données sensibles ».


Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://ccvhs.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://ccvhs.fr sont principalement les agents de notre service client.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.


Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ccvhs.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://ccvhs.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://ccvhs.fr .

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de Santé, https://ccvhs.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 

Lors du traitement des données personnelles, https://ccvhs.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://ccvhs.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ccvhs.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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Mentions légales

Retrouvez dans cette page les crédits et mentions légales du site https://ccvhs.fr.

Editeur

Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe
21, avenue de Falkenstein
61170 Le Mêle sur Sarthe
Tél : 02 33 27 61 02

Responsable de la publication

Le site officiel de la https://ccvhs.fr est géré par le Service Communication.
L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par les différents services de la CCVHS.
Responsable de la publication :  François Bresson, 9ème Vice-président à la commission « Culture et communication »
Responsable de la rédaction : Virginie Héreau, DGS de la CCVHS
Rédactrice en chef : Stéphanie Beuvier, chargée de communication.
Gestionnaire et contributeurs du site : Code Infonie www.codeinfonie.com
Contributeurs du site : Christèle Renault, Sylvie Prel, Damien Pinart, Laurent Delion, Laurent Brassou, les membres des commissions et les associations du territoire.

Contenu du site :

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Création graphique, conception & réalisation du socle technique :

Code Infonie
102 Grande Rue
61170 Le Mêle sur Sarthe
Tél : 02 50 24 95 16
www.code-infonie.com

Hébergement :

IONOS
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
Tél : 09 70 80 89 11
www.ionos.fr

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Menus des écoles

École Saint Joseph

Adresse : 5 Cour du Château 61170, Ste Le Mêle sur Sarthe 

Horaires d’enseignement :
8h30 à 12 et de 12h30 à 16h15 Pas d’école le mercredi.

Directrice : Mme Magalie Houël
 

Tél : 02 33 27 62 94

 
Email : saintjo.lemele@wanadoo.fr
 

Collège Louis Grenier

Adresse : Rue Louis Grenier, Coulonges-sur-Sarthe
 
Le principal : Manuel Aubry
 

Tél : 02 33 81 14 60

Site : http://college-louis-grenier.fr/

 

Groupe Maurice Gérard

Adresse : 6 rue Maurice Gérard – 61170 Le Mêle sur Sarthe
 
Horaires d’enseignement :
8h30 à 11h45 et 13h15 à 16h.
 
Directrice : Mme Monpellier
Tél : 02 33 27 60 62
 
Email : ce.0611144m@ac-caen.fr
 

Communes concernées par cette école :

Aunay les Bois, Barville, Buré, Coulonges sur Sarthe (uniquement la partie agglo du Mêle sur Sarthe), Le Mêle sur Sarthe, Les Ventes de Bourse, Marchemaisons, St Aubin d’appenai (uniquement la partie agglo du Mêle sur Sarthe), St Julien sur Sarthe, St Léger sur Sarthe, St Quentin de Blavou, Vidai

École des Trois Rives

Adresse : 71 rue des petits Champs – 61250 Hauterive
 
Horaires d’enseignement :
8h30 à 12h et 13h30 à 16h.
 
Directrice : Mme Morel
Tél : 02 33 27 13 04
 
Email : Ce.061048y@ac-caen.fr
Communes concernées par cette école : 
Hauterive, Le Ménil-Broût, Neuilly le Bisson

École des Monts d'Amain

Adresse: Rue de la Fontaine Saint-Jacques – 61390 Courtomer
 
Horaires d’enseignement :
8h55 à 11h55 et 13h25 à 16h25
 

Directrice : Mme Lechales

Tél : 02 33 28 43 06

 
Email : ce.0610915N@ac-caen.fr
 
Communes concernées par cette école :
Brullemail, Courtomer, Ferrière la Verrerie, Gâprée, Le Chalange, Le Ménil-Guyon, Le Plantis, St Agnan sur Sarthe, St Germain le Vieux, St Léonard des Parcs, Trémont

Comptes Rendus
Conseil Communautaire

10 JUILLET 2020

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7 JUILLET 2020

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10 MARS 2020

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18 FEVRIER 2020

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21 JANVIER 2020

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17 DECEMBRE 2019

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22 OCTOBRE 2019

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17 SEPTEMBRE 2019

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25 JUIN 2019

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29 MAI 2019

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26 MARS 2019

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20 FEVRIER 2019

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29 JANVIER 2019

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18 DECEMBRE 2018

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11 DECEMBRE 2018

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23 OCTOBRE 2018

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25 SEPTEMBRE 2018

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11 SEPTEMBRE 2018

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31 JUILLET 2018

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3 JUILLET 2018

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19 JUIN 2018

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29 MAI 2018

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10 AVRIL 2018

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6 MARS 2018

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30 JANVIER 2018

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30 JANVIER 2018 additif

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21 DECEMBRE 2017

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7 DECEMBRE 2017

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21 NOVEMBRE 2017

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10 OCTOBRE 2017

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12 SEPTEMBRE 2017

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4 JUILLET 2017

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20 JUIN 2017

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9 MAI 2017

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28 MARS 2017

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28 FEVRIER 2017

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31 JANVIER 2017

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13 DECEMBRE 2016

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15 NOVEMBRE 2016

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11 OCTOBRE 2016

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13 SEPTEMBRE 2016

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7 JUILLET 2016

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12 AVRIL 2016

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15 MARS 2016

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15 MARS 2016 additif

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1 MARS 2016

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9 FEVRIER 2016

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22 DECEMBRE 2015

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15 DECEMBRE 2015

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6 OCTOBRE 2015

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15 SEPTEMBRE 2015

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25 AOUT 2015

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16 JUIN 2015

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14 AVRIL 2015

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25 FEVRIER 2015

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13 JANVIER 2015

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9 DECEMBRE 2014

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4 NOVEMBRE 2014

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