Assainissement
La communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe est compétente en matière d’assainissement collectif et non collectif.
Qu’il s’agisse d’un raccordement au réseau, d’une étude de filière, ou encore de la vente d’un bien, les propriétaires trouveront se rapprocher du service « eau – assainissement » par mail à : environnement@ccvhs.fr ou par téléphone 02.33.27.61.02
Assainissement Collectif
La communauté de communes a en charge l’exploitation, l’entretien et le renouvellement des équipements et installations d’assainissement collectif, qui collectent, transportent et traitent les eaux usées avant de les restituer au milieu naturel.
Contrôles - Raccordement et vente d'une maison
Lors d’un raccordement au réseau ou d’une vente de votre bien immobilier, un contrôle de l’installation est obligatoire.
Pour organiser ce contrôle, un bon de commande est nécessaire, veuillez contacter le service « eau et assainissement » par mail : environnement@ccvhs.fr ou par téléphone au 02.33.27.61.02 pour obtenir ce document.
Vous devrez le retourner à l’adresse mail à l’adresse ci-dessus ou par courrier à la communauté de communes, 2 route de Paris 61170 Le Mêle-sur-Sarthe, accompagné du règlement à l’ordre du Trésor Public.
A l’issue de ce contrôle, sa conformité est valable 3 ans.
Modalités de facturation
La redevance assainissement est facturée en même temps que la redevance eau potable, par les gestionnaires des services d’eau potable.
Deux facturations sont émises dans l’année, correspondant chacune à la consommation du semestre passé et à l’abonnement du semestre à venir.
Elle est composée :
- d’une part fixe (abonnement annuel)
- d’une part variable (tarif au mètre cube d’eau consommé)
- d’une redevance de l’Agence de l’Eau pour la modernisation des réseaux de collecte (au mètre cube d’eau consommé)
La part fixe et la part variable sont définies annuellement par une délibération de la communauté de communes.
Règlement du service
Le règlement du service d’assainissement collectif fixe les conditions et modalités.
Assainissement Non collectif (SPANC)
Rapport sur le prix et qualité tu service
Chaque année le service assainissement collectif doit établir un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS N-2).
Pour connaître ces informations sur votre secteur, cliquez sur le lien « Service eaux de France » (en haut de la page, à droite).
Contrôle - Vente d'une maison
Lors d’une vente de votre bien immobilier, un contrôle de l’installation est obligatoire.
Pour organiser ce contrôle, un bon de commande est nécessaire, veuillez contacter le service « eau et assainissement » par mail : environnement@ccvhs.fr ou par téléphone au 02.33.27.61.02 pour obtenir ce document.
Vous devrez le retourner à l’adresse mail à l’adresse ci-dessus ou par courrier à la communauté de communes, 2 route de Paris 61170 Le Mêle-sur-Sarthe, accompagné du règlement à l’ordre du Trésor Public.
A l’issue de ce contrôle, sa conformité est valable 3 ans.
Contrôle - Création ou réhabilitation d'un assainissement non-collectif
Si vous souhaitez créer ou réhabiliter votre assainissement non-collectif, merci de contacter le service « eau -assainissement » par mail: environnement@ccvhs.fr ou par téléphone 02.33.27.61.02
Modalités de paiement
Vous souhaitez des renseignements, effectuer une réclamation ou vous rencontrez des difficultés pour le règlement n’hésitez pas à vous adressez au service environnement de la communauté de communes au 02.33.27.61.02 ou par mail : environnement@ccvhs.fr
- Service environnement :
- 02 33 27 61 35
- environnement@ccvhs.fr
- Liens extérieurs :
