Sanitation
La communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe est compétente en matière d’assainissement collectif et non collectif.
Qu’il s’agisse d’un raccordement au réseau, d’une étude de filière, ou encore de la vente d’un bien, les propriétaires trouveront se rapprocher du service « eau – assainissement » par mail à : environnement@ccvhs.fr ou par téléphone 02.33.27.61.02
Collective sanitation
La communauté de communes a en charge l’exploitation, l’entretien et le renouvellement des équipements et installations d’assainissement collectif, qui collectent, transportent et traitent les eaux usées avant de les restituer au milieu naturel.
Controls - Connection and sale of a house
When you connect to the network or sell your property, it's compulsory to have the installation inspected..
Pour organiser ce contrôle, un bon de commande est nécessaire, veuillez contacter le service « eau et assainissement » par mail : environnement@ccvhs.fr ou par téléphone au 02.33.27.61.02 pour obtenir ce document.
Vous devrez le retourner à l’adresse mail à l’adresse ci-dessus ou par courrier à la communauté de communes, 2 route de Paris 61170 Le Mêle-sur-Sarthe, accompagné du règlement à l’ordre du Trésor Public.
Once the inspection has been completed, compliance is valid for 3 years.
Billing terms
The water treatment charge is billed at the same time as the drinking water charge, by the managers of the drinking water utilities.
Two bills are issued in the course of the year, each corresponding to consumption in the previous six-month period and the subscription for the coming six-month period.
It is made up of :
- a fixed part (annual subscription)
- a variable component (rate per cubic metre of water consumed)
- a fee from the Water Agency for the modernisation of collection networks (per cubic metre of water consumed)
La part fixe et la part variable sont définies annuellement par une délibération de la communauté de communes.
Service regulations
The terms and conditions are set out in the collective sanitation service regulations.
Non-collective sanitation (SPANC)
Report on the price and quality of the service
Each year, the sanitation department is required to produce a Report on the Price and Quality of the Service (RPQS N-2).
Pour connaître ces informations sur votre secteur, cliquez sur le lien « Service eaux de France » (en haut de la page, à droite).
Contrôle - Vente d'une maison
Lors d’une vente de votre bien immobilier, un contrôle de l’installation est inspected..
Pour organiser ce contrôle, un bon de commande est nécessaire, veuillez contacter le service « eau et assainissement » par mail : environnement@ccvhs.fr ou par téléphone au 02.33.27.61.02 pour obtenir ce document.
Vous devrez le retourner à l’adresse mail à l’adresse ci-dessus ou par courrier à la communauté de communes, 2 route de Paris 61170 Le Mêle-sur-Sarthe, accompagné du règlement à l’ordre du Trésor Public.
Once the inspection has been completed, compliance is valid for 3 years.
Contrôle - Création ou réhabilitation d'un assainissement non-collectif
Si vous souhaitez créer ou réhabiliter votre assainissement non-collectif, merci de contacter le service « eau -assainissement » par mail: environnement@ccvhs.fr ou par téléphone 02.33.27.61.02
Terms of payment
Vous souhaitez des renseignements, effectuer une réclamation ou vous rencontrez des difficultés pour le règlement n’hésitez pas à vous adressez au service environnement de la communauté de communes au 02.33.27.61.02 ou par mail : environnement@ccvhs.fr
- Environment department :
- 02 33 27 61 35
- environnement@ccvhs.fr
- External links :
