Assainissement

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La CC VHS est compétente pour les services assainissement collectif et non collectif. Elle possède, sur le territoire 8 STations d’ÉPuration (STEP) et 39 postes de relevage dont certains sont en régie.

Carte d'assainissement collectif sur le territoire

Qu’il s’agisse d’un raccordement au réseau, d’une étude de filière, ou encore de la vente d’un bien, les propriétaires trouveront ci-après les bons de commande et les dossiers-types destinés à faciliter l’examen des projets.

Assainissement Collectif

La Communauté de Communes a en charge l’exploitation, l’entretien et le renouvellement des équipements et installations d’assainissement collectif, qui collectent, transportent et traitent les eaux usées avant de les restituer au milieu naturel.

Elle possède et gère 8 stations d’épuration et 11 postes de relevage situés sur les communes de Courtomer, Gâprée, Hauterive, Neuilly-le-Bisson et Ferrière-la-Verrerie.

Veolia en entretient 27 sur les communes suivantes : Coulonges-sur-Sarthe, Laleu, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Saint-Aubin-d’Appenai, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.

Les stations d’épurations concernées sont vidangées tous les ans. Un poste de relevage est constitué d’une cuve, d’une pompe de relevage et d’accessoires spécifiques afin d’assurer, par tous les temps, la parfaite gestion de toutes les eaux : chargées (eaux grises, effluents, eaux noires, eaux vannes), usées (eaux de cuisine, machine à laver, salle de bain, eaux grasses,…), voire pluviales (drainage, eaux de pluie).

L’objectif de ce poste de relèvement est de forcer l’évacuation de ces eaux pour permettre au dispositif d’assainissement de fonctionner normalement.

Contrôles - Raccordement et vente d'une maison

Lors d’un raccordement au réseau ou d’une vente de votre bien immobilier, un contrôle de l’installation est obligatoire.

Pour organiser ce contrôle, remplissez le bon de commande que vous trouverez ci-dessous et retournez-le à l’adresse de la CC VHS, accompagné du règlement à l’ordre du Trésor Public.

A l’issue de ce contrôle, sa conformité est valable 3 ans.

Cliquer : BON DE COMMANDE

Tarification de la facture d'eau

Elle est composée :

d’une part fixe (abonnement annuel)
d’une part variable (tarif au mètre cube d’eau consommé)
d’une redevance de l’Agence de l’Eau pour la modernisation des réseaux de collecte (au mètre cube d’eau consommé)

La part fixe et la part variable sont définies annuellement par une délibération de la Communauté de Communes.

Modalités de facturation

La redevance assainissement est facturée en même temps que la redevance eau potable, par les gestionnaires des services d’eau potable.

Deux facturations sont émises dans l’année, correspondant chacune à la consommation du semestre passé et à l’abonnement du semestre à venir.

Autres communes : La redevance assainissement est facturée séparément de la redevance eau potable, par le Trésor Public. Deux facturations sont émises dans l’année, l’une pour l’abonnement de l’année entière et l’autre pour la consommation de l’année entière.

Règlement du service

Le règlement du service d’assainissement collectif fixe les conditions et modalités.

Réglement assainissement collectif

Assainissement Non Collectif (SPANC)

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Étude de filière

Lors d’un remplacement d’une installation d’assainissement non collectif, une étude de filière doit être effectuée. Pour permettre la présentation des projets et faciliter leur examen, vous devez demander un dossier-type à la CC VHS ou bien par mail à : environnement@ccvhs.fr

Le dossier comprend :

un formulaire de « demande de réalisation ou réhabilitation d’un assainissement non collectif » à compléter, destiné à préciser notamment l’identité du demandeur
les caractéristiques de l’immeuble (descriptif général et type d’occupation), le lieu d’implantation et son environnement, les ouvrages d’assainissement non collectif déjà existants (le cas échéant) et les études réalisées ou à réaliser
une liste, non exhaustive, de bureaux d’études auxquels les propriétaires peuvent faire appel
le présent règlement du service d’assainissement non collectif, avec en annexe la dernière délibération précisant le tarif des redevances

Le projet d’assainissement est examiné dès la réception du dossier complet transmis par le propriétaire contenant toutes les pièces mentionnées à l’article 16 :

Le formulaire de déclaration dûment rempli
Un plan cadastral de situation de la parcelle
Un plan de masse de l’habitation et de son installation d’assainissement à l’échelle
Un plan en coupe des ouvrages, si nécessaire
Une étude de filière demandée pour chaque projet du fait de l’hétérogénéité du sol sur le territoire de la CC

A l’issue du contrôle du projet du propriétaire, un avis est donné sur la conformité du projet.

Documents utiles :
Guide des étapes à suivre
Liste des bureaux d’étude
Cahier des charges
Règlement du service SPANC

Vente d’une maison

Lors d’une vente, un contrôle de l’installation est obligatoire.
Pour l’organiser, veuillez remplir le bon de commande SPANC à télécharger : cliquer ici. Et retournez-le à l’adresse de la CC VHS, accompagné du règlement à
l’ordre du Trésor Public.

Renseignements au : 02 33 27 65 19 ou par mail : environnement@ccvhs.fr

Rapport sur le prix et qualité du service

Chaque année le service assainissement collectif doit établir un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS N-2).

Pour connaître ces informations sur votre secteur, cliquez sur le lien « Service eaux de France » (en haut de la page, à droite).

Si vous constatez un problème sur le réseau (odeurs, débordement…) ou pour tout renseignement sur l’assainissement, merci de contacter le service environnement 02 33 27 61 35 ou environnement@ccvhs.fr.