Assainissement

La CC VHS est compétente pour les services assainissement collectif et non collectif. Elle possède, sur le territoire 8 STations d’ÉPuration (STEP) et 39 postes de relevage dont certains sont en régie.

Carte d'assainissement collectif sur le territoire

Tous les propriétaires ou/et leurs mandataires ont obligation, lors d’une vente, d’un raccorde­ment ou d’une étude de filière concernant l’assainissement collectif ou non collectif, d’éta­blir un dossier-type destiné à faciliter l’examen des projets. 

Vous trouverez ces documents ci-après.

La Communauté de Communes est équipée d’installations d’assainissement collectif afin de collecter, transporter et traiter les eaux usées avant de les restituer au milieu naturel grâce à une série d’équipements dont elle a en charge l’exploitation, l’entretien et le renouvellement. 

Elle possède et gère 8 stations d’épuration, 11 postes de relevages situés sur les communes : Courtomer, Gâprée, Hauterive, Neuilly-le-Bisson et Ferrière-la-Verrerie. 

Véolia en entretient 27 sur les communes suivantes : Coulonges-sur-Sarthe, Laleu, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Saint-Aubin-d’Appenai, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe. 

Les stations d’épurations concernées sont vidangées tous les ans. Un poste de relevage est constitué d’une cuve, d’une pompe de relevage et d’accessoires spécifiques afin d’assurer, par tout temps, la parfaite gestion de toutes les eaux : chargées (eaux grises, effluents, eaux noires, eaux vannes), usées (eaux de cuisine, machine à laver, salle de bain, eaux grasses,…), voire pluviales (drainage, eaux de pluie). 

L’objectif de ce poste de relèvement est de forcer l’évacuation de ces eaux pour permettre au dispositif d’assainissement de fonctionner normalement.

Vente et contrôle

Tout comme pour l’assainissement non collectif, lors d’une vente ou d’un raccordement, un contrôle est obligatoire. 

Pour organiser ce contrôle, vous devez remplir le bon de commande que vous trouverez ci-après et le retourner à l’adresse de la CC VHS accompagné du règlement à l’ordre du Trésor Public.

Tarification

Elle est composée : 

  • d’une part fixe (abonnement annuel) 
  • d’une part variable (tarif au mètre cube d’eau consommé) 
  • d’une redevance de l’Agence de l’Eau pour la modernisation des réseaux de collecte (au mètre cube d’eau consommé) 

 

La part fixe et la part variable sont définies annuellement par une délibération de la Communauté de Communes.

Modalités de facturation

La redevance assainissement est facturée en même temps que la redevance eau potable, par les gestionnaires des services d’eau potable. 

Deux facturations sont émises dans l’année, correspondant chacune à la consommation du semestre passé et à l’abonnement du semestre à venir. 

Autres communes : La redevance assainissement est facturée séparément de la redevance eau potable, par le Trésor Public. Deux facturations sont émises dans l’année, l’une pour l’abonnement de l’année entière et l’autre pour la consommation de l’année entière.

Règlement du service

Le règlement du service d’assainissement collectif fixe les conditions et modalités.

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Pour permettre la présentation des projets d’assainissement non collectif et faciliter leur examen, vous trouverez ci-après les documents constituant le dossier à télécharger : 

Le dossier comprend :

  • un formulaire de « demande de réalisation ou réhabilitation d’un assainissement non collectif » à compléter, destiné à préciser notamment l’identité du demandeur
  • les caractéristiques de l’immeuble (descriptif général et type d’occupation), le lieu d’implantation et son environnement, les ouvrages d’assainissement non collectif déjà existants (le cas échéant) et les études réalisées ou à réaliser
  • une liste, non exhaustive, de bureaux d’études, auxquels les propriétaires peuvent faire appel
  • le présent règlement du service d’assainissement non collectif, avec en annexe la dernière délibération précisant le tarif des redevances

Ce dossier-type est tenu à la disposition des personnes qui en font la demande en CC VHS ou en Mairie.

 

Le projet d’assainissement est examiné dès la réception du dossier complet transmis par le propriétaire contenant toutes les pièces mentionnées à l’article 16 :

  • Le formulaire de déclaration dûment rempli
  • Un plan cadastral de situation de la parcelle
  • Un plan de masse de l’habitation et de son installation d’assainissement à l’échelle
  • Un plan en coupe des ouvrages, si nécessaire
  • Une étude de filière demandée pour chaque projet du fait de l’hétérogénéité du sol sur le territoire de la CC

A l’issue du contrôle du projet du propriétaire, un avis est donné sur la conformité du projet. 

Renseignement auprès de SIMON Coralie :

02 33 27 65 19 ou par mail : environnement@ccvhs.fr

A savoir : le contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif est réalisé tous les 8 ans (périodicité recommandée entre 4 et 10 ans, le maximum légal étant 10 ans).

Rapport sur le prix et qualité du service

Chaque année le service assainissement collectif doit établir un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). Ce rapport renseigne les activités du service de l’année précédente. Pour connaître ces informations sur votre secteur cliquer sur le lien « Service eaux de France » (en haute page, à droite).

Si vous constatez un problème sur le réseau (odeurs, débordement. .. ) ou pour tout renseignement sur l’assainissement, merci de contacter le service environnement.

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École Saint Joseph

Adresse : 5 Cour du Château 61170, Ste Le Mêle sur Sarthe

Horaires d’enseignement :
8h30 à 12 et de 12h30 à 16h15 Pas d’école le mercredi.

Directrice : Mme Magalie Houël

Tél : 02 33 27 62 94

Email : saintjo.lemele@wanadoo.fr

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Menus des écoles

Collège Louis Grenier

Adresse : Rue Louis Grenier, Coulonges-sur-Sarthe
 
Le principal : Manuel Aubry
 

Tél : 02 33 81 14 60

Site : http://college-louis-grenier.fr/

 

Groupe Maurice Gérard

Adresse : 6 rue Maurice Gérard – 61170 Le Mêle sur Sarthe
 
Horaires d’enseignement :
8h30 à 11h45 et 13h15 à 16h.
 
Directrice : Mme Monpellier
Tél : 02 33 27 60 62
 
Email : ce.0611144m@ac-caen.fr
 

Communes concernées par cette école :

Aunay les Bois, Barville, Buré, Coulonges sur Sarthe (uniquement la partie agglo du Mêle sur Sarthe), Le Mêle sur Sarthe, Les Ventes de Bourse, Marchemaisons, St Aubin d’appenai (uniquement la partie agglo du Mêle sur Sarthe), St Julien sur Sarthe, St Léger sur Sarthe, St Quentin de Blavou, Vidai

École des Trois Rives

Adresse : 71 rue des petits Champs – 61250 Hauterive
 
Horaires d’enseignement :
8h30 à 12h et 13h30 à 16h.
 
Directrice : Mme Morel
Tél : 02 33 27 13 04
 
Email : Ce.061048y@ac-caen.fr
Communes concernées par cette école : 
Hauterive, Le Ménil-Broût, Neuilly le Bisson

École des Monts d'Amain

Adresse: Rue de la Fontaine Saint-Jacques – 61390 Courtomer
 
Horaires d’enseignement :
8h55 à 11h55 et 13h25 à 16h25
 

Directrice : Mme Lechales

Tél : 02 33 28 43 06

 
Email : ce.0610915N@ac-caen.fr
 
Communes concernées par cette école :
Brullemail, Courtomer, Ferrière la Verrerie, Gâprée, Le Chalange, Le Ménil-Guyon, Le Plantis, St Agnan sur Sarthe, St Germain le Vieux, St Léonard des Parcs, Trémont

Comptes Rendus
Conseil Communautaire

08 DÉCEMBRE 2020

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24 NOVEMBRE 2020

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27 OCTOBRE 2020

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06 octobre 2020

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16 SEPTEMBRE 2020

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10 JUILLET 2020

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7 JUILLET 2020

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10 MARS 2020

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18 FEVRIER 2020

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21 JANVIER 2020

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17 DECEMBRE 2019

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22 OCTOBRE 2019

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17 SEPTEMBRE 2019

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25 JUIN 2019

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29 MAI 2019

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26 MARS 2019

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20 FEVRIER 2019

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29 JANVIER 2019

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18 DECEMBRE 2018

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11 DECEMBRE 2018

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23 OCTOBRE 2018

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25 SEPTEMBRE 2018

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11 SEPTEMBRE 2018

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31 JUILLET 2018

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3 JUILLET 2018

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19 JUIN 2018

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29 MAI 2018

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10 AVRIL 2018

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6 MARS 2018

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30 JANVIER 2018

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30 JANVIER 2018 additif

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21 DECEMBRE 2017

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7 DECEMBRE 2017

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21 NOVEMBRE 2017

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10 OCTOBRE 2017

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12 SEPTEMBRE 2017

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4 JUILLET 2017

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20 JUIN 2017

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9 MAI 2017

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28 MARS 2017

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28 FEVRIER 2017

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31 JANVIER 2017

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13 DECEMBRE 2016

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15 NOVEMBRE 2016

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11 OCTOBRE 2016

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13 SEPTEMBRE 2016

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7 JUILLET 2016

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12 AVRIL 2016

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15 MARS 2016

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15 MARS 2016 additif

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1 MARS 2016

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9 FEVRIER 2016

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22 DECEMBRE 2015

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15 DECEMBRE 2015

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6 OCTOBRE 2015

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15 SEPTEMBRE 2015

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25 AOUT 2015

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16 JUIN 2015

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14 AVRIL 2015

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25 FEVRIER 2015

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13 JANVIER 2015

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9 DECEMBRE 2014

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4 NOVEMBRE 2014

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14 OCTOBRE 2014

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30 SEPTEMBRE 2014

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23 SEPTEMBRE 2014

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8 JUILLET 2014

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10 JUIN 2014

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24 AVRIL 2014

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17 AVRIL 2014

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21 MARS 2014

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25 FEVRIER 2014

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21 JANVIER 2014

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3 DECEMBRE 2013

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29 OCTOBRE 2013

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24 SEPTEMBRE 2013

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17 SEPTEMBRE 2013

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26 MARS 2013

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5 FEVRIER 2013

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10 JANVIER 2013

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