Son réseau d’assainissement

La CC VHS est compétente pour les services assainissement collectif et non collectif. Elle posséde, sur le territoire 8 stations d'épuration et 39 postes de relevage dont certains sont en régie. Tous propriétaires ou/et leurs mandataires ont obligation, lors d'une vente, d'un raccorde­ment ou d'une étude de filiere concernant l'assainissement collectif ou non collectif, d'éta­blir un dossier-type destiné a faciliter l'examen des projets. Vous trouverez ces documents ci-après.

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

Chaque année le service d'assainissement collectif doit établir un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). Ce rapport renseigne les activités du service de l'année précédente. Les différents RPQS des services d'eau de la CC VHS (assainissement collectif, assain­issement non collectif, eau potable) sont a la disposition du public sur le site : http://services.eaufrance.fr/ Si vous constatez un probleme sur le réseau (odeurs, débordement. .. ) ou pour tout renseignement sur l'assainissement collectif, merci de contacter le service assainis­sement,

    Mme Simon Coralie:
  • 02 33 27 65 19
  • secretariat@cdcvalleedelahautesarthe.fr

La Communauté de Communes est chargée sur les 8 communes de son territoire équipées d’installations d’assainissement collectif, de collecter, transporter et traiter les eaux usées avant de les restituer au milieu naturel grâce à une série d’équipement dont elle a en charge l’exploitation, l’entretien et le renouvellement.

Facturation

La redevance assainissement est facturée sur la base des relevés de consommation d’eau réalisés par les gestionnaires des services d’eau potable. Elle est composée de : 

  • Une part fixe (abonnement annuel) 
  • Une part variable (tarif au mètre cube d’eau consommé) 
  • Une redevance de l’Agence de l’Eau pour la modernisation des réseaux de collecte (au mètre cube d’eau consommé) 

La part fixe et la part variable sont définies annuellement par une délibération de la Communauté de Communes.

Modalités de facturation

La redevance assainissement est facturée en même temps que la redevance eau potable, par les gestionnaires des services d’eau potable. Deux facturations sont émises dans l’année, correspondant chacune à la consommation du semestre passé et à l’abonnement du semestre à venir. Autres communes : La redevance assainissement est facturée séparément de la redevance eau potable, par le Trésor Public. Deux facturations sont émises dans l’année, l’une pour l’abonnement de l’année entière et l’autre pour la consommation de l’année entière.

Règlement du service

Le règlement du service d’assainissement collectif fixe les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans les réseaux d’assainissement de son territoire.

Vente et contrôle

Tout comme pour l’assainissement non collectif, lors d’une vente ou d’un raccordement, un contôlr est obligatoire. Pour organiser ce contrôle, vous devez remplir le bon de commande que vous trouverez ci-après à télécharger. Retourner-le à l’adresse de la CC VHS accompagné du réglement à la l’orde du trésor public.

LES POSTES DE RELEVAGES

La collectivité gère 11 postes de relevages situées sur les communes : Courtomer, Gaprée, Hauterive, Neuilly le Bisson et Ferrière la Verrerie. Véolia en entretient 27 sur les communes suivantes : Coulonges sur Sarthe, Laleu, Le Mêle sur Sarthe, Le Ménil Brout, Saint d’Aubin d’Appenai, Saint Julien sur Sarthe, Saint Léger sur Sarthe, Ste Scolasse. 

Elles sont vidangée tous les ans. Un poste de relevage est constitué d’une cuve, d’une pompe de relevage et d’accessoires spécifiques afin d’assurer, par tout temps, la parfaite gestion de toutes les eaux : chargées (eaux de toilettes, effluents, eau noires, eaux vanne) usées (eaux de cuisine, machine à laver, salle de bain, douche, lavabo, eaux grasses, eaux de vaisselle…), voire pluviales (drainage, eaux de pluie). 

L’objectif de ce poste de relèvement est de forcer l’évacuation des eaux usées pour permettre au dispositif d’assainissement de fonctionner normalement malgré ces conditions difficiles..

LES STATIONS D’ÉPURATIONS

COURTOMER

Station à boues activées à aération prolongée. Capacité : 700 EH Année de construction : 1988 Linéaire de réseau : 7,4 km Poste de relevage : 1 Charge hydraulique : 45 % (mesure 2013) Charge organique : 43 % (mesure 2013) .
Le procédé à boues activées est actuellement le procédé le plus valable d'épuration biologique des eaux résiduaires. Ses grands avantages sont : Sécurité en ce qui concerne le degré d'épuration des eaux traitées, du fait que les facteurs d'influence les plus importants, par exemple apport d'eau résiduaire, et de masse bactérienne (boue activée), sont contrôlables, une plus grande efficacité qu'avec les lits bactériens, du fait que ce procédé est beaucoup moins dépendant de la température, une phase de démarrage plus courte (moins de deux semaines) par rapport aux lits bactériens (4 à 6 semaines), absence totale d'odeurs et de mouches. La filère boue est aussi importante que la filiere eau. Il s’agit d’épaissir les boues en la minéralisant et de les stocker avant leur valorisation en agriculture.

SAINT LEGER SUR SARTHE

Station à boues activées à aération prolongée. Capacité : 2 500 EH Année de construction : 2002 Linéaire de réseau : 13 km Poste de relevage : 26 Charge hydraulique : 120 % du débit de temps sec (moyenne sur 11 mesures de 2013)
Le procédé à boues activées est actuellement le procédé le plus valable d'épuration biologique des eaux résiduaires. Ses grands avantages sont : Sécurité en ce qui concerne le degré d'épuration des eaux traitées, du fait que les facteurs d'influence les plus importants, par exemple apport d'eau résiduaire, et de masse bactérienne (boue activée), sont contrôlables, une plus grande efficacité qu'avec les lits bactériens, du fait que ce procédé est beaucoup moins dépendant de la température, une phase de démarrage plus courte (moins de deux semaines) par rapport aux lits bactériens (4 à 6 semaines), absence totale d'odeurs et de mouches. La filère boue est aussi importante que la filiere eau. Il s’agit d’épaissir les boues en la minéralisant et de les stocker avant leur valorisation en agriculture.

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Pour permettre la présentation des projets d’assainissement non collectif et faciliter leurs examens, lvous trouverez ci-après les documents constituant le dossier à télécharger:
Le dossier comprend :

un formulaire de « demande de réalisation ou réhabilitation d’un assainissement non collectif » à compléter, destiné à préciser notamment l’identité du demandeur,

les caractéristiques de l’immeuble (descriptif général et type d’occupation), le lieu d’implantation et son environnement, les ouvrages d’assainissement non collectif déjà existants (le cas échéant) et les études réalisées ou à réaliser,

une liste, non exhaustive, de bureaux d’études, auxquels les propriétaires peuvent faire appel

le présent règlement du service d’assainissement non collectif, avec en annexe la dernière délibération précisant le tarif des redevances.

Ce dossier-type est tenu à la disposition des personnes qui en font la demande en CDC ou en mairie.

 

Le projet d’assainissement est examiné dès la réception du dossier complet transmis par le propriétaire contenant toutes les pièces mentionnées à l’article 16:

– Le formulaire de déclaration dûment rempli
– Un plan cadastral de situation de la parcelle
– Un plan de masse de l’habitation et de son installation d’assainissement à l’échelle
– Un plan en coupe des ouvrages, si nécessaire
– Une étude de filière demandé pour chaque projet du fait de l’hétérogénéité du sol sur le territoire
de la CDC

A l’issue du contrôle du projet du propriétaire, un avis est donné sur la conformité du projet au regard des prescriptions techniques réglementaires dans un rapport d’examen.

Renseignement auprès de Coralie Simon :
02 33 27 65 19 ou
mail : secretariat@cdcvalleedelahautesarthe.fr

A savoir : le contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif est réalisé selon la périodicité suivante : Périodicité identique à toutes les installations, tous les 8 ans (périodicité recommandée entre 4 et 10 ans, le maximum légal étant 10 ans).

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École Saint Joseph

Adresse : 5 Cour du Château 61170, Ste Le Mêle sur Sarthe

Horaires d’enseignement :
8h30 à 12 et de 12h30 à 16h15 Pas d’école le mercredi.

Directrice : Mme Magalie Houël

Tél : 02 33 27 62 94

Email : saintjo.lemele@wanadoo.fr

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Menus des écoles

Collège Louis Grenier

Adresse : Rue Louis Grenier, Coulonges-sur-Sarthe
 
Le principal : Manuel Aubry
 

Tél : 02 33 81 14 60

Site : http://college-louis-grenier.fr/

 

Groupe Maurice Gérard

Adresse : 6 rue Maurice Gérard – 61170 Le Mêle sur Sarthe
 
Horaires d’enseignement :
8h30 à 11h45 et 13h15 à 16h.
 
Directrice : Mme Monpellier
Tél : 02 33 27 60 62
 
Email : ce.0611144m@ac-caen.fr
 

Communes concernées par cette école :

Aunay les Bois, Barville, Buré, Coulonges sur Sarthe (uniquement la partie agglo du Mêle sur Sarthe), Le Mêle sur Sarthe, Les Ventes de Bourse, Marchemaisons, St Aubin d’appenai (uniquement la partie agglo du Mêle sur Sarthe), St Julien sur Sarthe, St Léger sur Sarthe, St Quentin de Blavou, Vidai

École des Trois Rives

Adresse : 71 rue des petits Champs – 61250 Hauterive
 
Horaires d’enseignement :
8h30 à 12h et 13h30 à 16h.
 
Directrice : Mme Morel
Tél : 02 33 27 13 04
 
Email : Ce.061048y@ac-caen.fr
Communes concernées par cette école : 
Hauterive, Le Ménil-Broût, Neuilly le Bisson

École des Monts d'Amain

Adresse: Rue de la Fontaine Saint-Jacques – 61390 Courtomer
 
Horaires d’enseignement :
8h55 à 11h55 et 13h25 à 16h25
 

Directrice : Mme Lechales

Tél : 02 33 28 43 06

 
Email : ce.0610915N@ac-caen.fr
 
Communes concernées par cette école :
Brullemail, Courtomer, Ferrière la Verrerie, Gâprée, Le Chalange, Le Ménil-Guyon, Le Plantis, St Agnan sur Sarthe, St Germain le Vieux, St Léonard des Parcs, Trémont

Comptes Rendus
Conseil Communautaire

27 OCTOBRE 2020

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16 SEPTEMBRE 2020

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10 JUILLET 2020

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7 JUILLET 2020

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10 MARS 2020

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18 FEVRIER 2020

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21 JANVIER 2020

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17 DECEMBRE 2019

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22 OCTOBRE 2019

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17 SEPTEMBRE 2019

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25 JUIN 2019

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29 MAI 2019

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26 MARS 2019

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20 FEVRIER 2019

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29 JANVIER 2019

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18 DECEMBRE 2018

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11 DECEMBRE 2018

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23 OCTOBRE 2018

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25 SEPTEMBRE 2018

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11 SEPTEMBRE 2018

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31 JUILLET 2018

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3 JUILLET 2018

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19 JUIN 2018

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29 MAI 2018

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10 AVRIL 2018

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6 MARS 2018

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30 JANVIER 2018

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30 JANVIER 2018 additif

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21 DECEMBRE 2017

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7 DECEMBRE 2017

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21 NOVEMBRE 2017

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10 OCTOBRE 2017

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12 SEPTEMBRE 2017

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4 JUILLET 2017

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20 JUIN 2017

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9 MAI 2017

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28 MARS 2017

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28 FEVRIER 2017

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31 JANVIER 2017

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13 DECEMBRE 2016

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15 NOVEMBRE 2016

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11 OCTOBRE 2016

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13 SEPTEMBRE 2016

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7 JUILLET 2016

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12 AVRIL 2016

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15 MARS 2016

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15 MARS 2016 additif

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1 MARS 2016

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9 FEVRIER 2016

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22 DECEMBRE 2015

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15 DECEMBRE 2015

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6 OCTOBRE 2015

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15 SEPTEMBRE 2015

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25 AOUT 2015

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16 JUIN 2015

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14 AVRIL 2015

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25 FEVRIER 2015

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13 JANVIER 2015

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9 DECEMBRE 2014

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4 NOVEMBRE 2014

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14 OCTOBRE 2014

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30 SEPTEMBRE 2014

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23 SEPTEMBRE 2014

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8 JUILLET 2014

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10 JUIN 2014

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24 AVRIL 2014

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17 AVRIL 2014

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21 MARS 2014

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25 FEVRIER 2014

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21 JANVIER 2014

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3 DECEMBRE 2013

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29 OCTOBRE 2013

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24 SEPTEMBRE 2013

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17 SEPTEMBRE 2013

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26 MARS 2013

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5 FEVRIER 2013

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10 JANVIER 2013

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