Création & Compétences

La Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui regroupe, depuis le 1er janvier 2013, les communes de l’ex CDC du Pays Mêlois, les communes de l’ex CDC du Pays de Courtomer et les communes d’Hauterive, de Neuilly le Bisson, d’Aunay les Bois, de Buré et de St Quentin de Blavou.

Le principe de spécialité signifie que l’EPCI n’exerce  que les compétences qui lui ont été attribuées par les communes qui en sont membres. Le principe d’exclusivité implique qu’une fois transférées, ces compétences ne peuvent plus être exercées par les communes. Toutefois, ce principe ne leur interdit pas de transférer certaines de leurs compétences à un syndicat mixte.

Compétences de la CC de la Vallée de la Haute Sarthe

  1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  2. Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  3. Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
  4. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L425 l-l 7
  5. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  6. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
  7. Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
  8. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L2 l l -7 du code de l'environnement 
  9. Création aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article Ier de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
  10. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

  1. Politique du logement et du cadre de vie
  2. Création, aménagement et entretien de la voirie
  3. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaires et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  4. Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L2224-8
  5. Eau potable

  1. Transport en commun à la demande sur son territoire
  2. Contingent incendie
  3. Fourrière
  4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements touristiques, de loisirs, sanitaires et sociaux
  5. Environnement : la communauté de communes mène les études et actions de développement en matière de développement éolien

 

Les organes constituants de la CC de la Vallée de la Haute Sarthe

Le Conseil communautaire est l'organe délibérant de la structure intercommunale. Son rôle est d'examiner les propositions du bureau et de les rendre exécutoire par délibération. Par la suite, les différentes actions et projets sont réalisables. Il est constitué de délégués de chaque commune appartenant à la CC de la Vallée de la Haute Sarthe.

Le bureau communautaire regroupe le Président, les 9 Vice-présidents et 3 maires des communes pôles (Courtomer, Hauterive et Le Mêle sur Sarthe). Il se réunit pour examiner les propositions des commissions, pour préparer les réunions du Conseil Communautaire et pour définir les axes stratégiques de la structure intercommunale. Vous trouverez ci-après les noms des élus en charge des commissions et leurs intitulés.

Les commissions réunissent des délégués communautaires autour de thématiques définies par le Président et en lien avec les compétences de la Collectivité.

L'administration intègre la direction générale des services, les différents services où s'organisent les instances communautaires et le fonctionnement général de la collectivité. L'effectif global d'agents à temps partiel ou temps plein est de 70.

Comptes Rendus
Conseil Communautaire

10 MARS 2020

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18 FEVRIER 2020

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21 JANVIER 2020

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17 DECEMBRE 2019

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22 OCTOBRE 2019

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17 SEPTEMBRE 2019

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25 JUIN 2019

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29 MAI 2019

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26 MARS 2019

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20 FEVRIER 2019

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29 JANVIER 2019

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18 DECEMBRE 2018

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11 DECEMBRE 2018

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23 OCTOBRE 2018

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25 SEPTEMBRE 2018

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11 SEPTEMBRE 2018

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31 JUILLET 2018

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3 JUILLET 2018

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19 JUIN 2018

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29 MAI 2018

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10 AVRIL 2018

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6 MARS 2018

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30 JANVIER 2018

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30 JANVIER 2018 additif

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21 DECEMBRE 2017

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7 DECEMBRE 2017

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21 NOVEMBRE 2017

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10 OCTOBRE 2017

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12 SEPTEMBRE 2017

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4 JUILLET 2017

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20 JUIN 2017

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9 MAI 2017

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28 MARS 2017

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28 FEVRIER 2017

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31 JANVIER 2017

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13 DECEMBRE 2016

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15 NOVEMBRE 2016

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11 OCTOBRE 2016

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13 SEPTEMBRE 2016

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7 JUILLET 2016

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12 AVRIL 2016

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15 MARS 2016

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15 MARS 2016 additif

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1 MARS 2016

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9 FEVRIER 2016

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22 DECEMBRE 2015

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15 DECEMBRE 2015

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6 OCTOBRE 2015

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15 SEPTEMBRE 2015

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25 AOUT 2015

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16 JUIN 2015

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14 AVRIL 2015

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25 FEVRIER 2015

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13 JANVIER 2015

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9 DECEMBRE 2014

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4 NOVEMBRE 2014

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14 OCTOBRE 2014

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30 SEPTEMBRE 2014

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23 SEPTEMBRE 2014

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8 JUILLET 2014

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10 JUIN 2014

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24 AVRIL 2014

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17 AVRIL 2014

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21 MARS 2014

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25 FEVRIER 2014

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21 JANVIER 2014

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3 DECEMBRE 2013

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29 OCTOBRE 2013

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24 SEPTEMBRE 2013

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17 SEPTEMBRE 2013

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26 MARS 2013

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5 FEVRIER 2013

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10 JANVIER 2013

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Menus des écoles

École Saint Joseph

Adresse : 5 Cour du Château 61170, Ste Le Mêle sur Sarthe 

Horaires d’enseignement :
8h30 à 12 et de 12h30 à 16h15 Pas d’école le mercredi.

Directrice : Mme Magalie Houël
 

Tél : 02 33 27 62 94

 
Email : saintjo.lemele@wanadoo.fr
 

Collège Louis Grenier

Adresse : Rue Louis Grenier, Coulonges-sur-Sarthe
 
Le principal : Manuel Aubry
 

Tél : 02 33 81 14 60

Site : http://college-louis-grenier.fr/

 

Groupe Maurice Gérard

Adresse : 6 rue Maurice Gérard – 61170 Le Mêle sur Sarthe
 
Horaires d’enseignement :
8h30 à 11h45 et 13h15 à 16h.
 
Directrice : Mme Monpellier
Tél : 02 33 27 60 62
 
Email : ce.0611144m@ac-caen.fr
 

Communes concernées par cette école :

Aunay les Bois, Barville, Buré, Coulonges sur Sarthe (uniquement la partie agglo du Mêle sur Sarthe), Le Mêle sur Sarthe, Les Ventes de Bourse, Marchemaisons, St Aubin d’appenai (uniquement la partie agglo du Mêle sur Sarthe), St Julien sur Sarthe, St Léger sur Sarthe, St Quentin de Blavou, Vidai

École des Trois Rives

Adresse : 71 rue des petits Champs – 61250 Hauterive
 
Horaires d’enseignement :
8h30 à 12h et 13h30 à 16h.
 
Directrice : Mme Morel
Tél : 02 33 27 13 04
 
Email : Ce.061048y@ac-caen.fr
Communes concernées par cette école : 
Hauterive, Le Ménil-Broût, Neuilly le Bisson

École des Monts d'Amain

Adresse: Rue de la Fontaine Saint-Jacques – 61390 Courtomer
 
Horaires d’enseignement :
8h55 à 11h55 et 13h25 à 16h25
 

Directrice : Mme Lechales

Tél : 02 33 28 43 06

 
Email : ce.0610915N@ac-caen.fr
 
Communes concernées par cette école :
Brullemail, Courtomer, Ferrière la Verrerie, Gâprée, Le Chalange, Le Ménil-Guyon, Le Plantis, St Agnan sur Sarthe, St Germain le Vieux, St Léonard des Parcs, Trémont
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